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Présentation d’un projet d’écofiscalité redistributive pour les municipalités

Depuis quelques années, le rôle positif des municipalités est de plus en plus reconnu (et mis de l’avant) dans la double crise de la perte de la biodiversité et de la lutte contre les changements climatiques. Les municipalités disposent d’ailleurs de nouveaux pouvoirs fiscaux et de prélèvements monétaires qui pourraient favoriser l’internalisation des coûts écologiques du développement en vue d’une utilisation optimale du territoire.  

Qu’est-ce que c’est? 

L’écofiscalité est l’un des outils les plus prometteurs pour lutter de manière plus efficace contre la double crise écologique et climatique. Nature-Action Québec propose un projet audacieux d’écofiscalité redistributive qui vise l’innovation de la législation provinciale en matière de fiscalité municipale en l’associant à la valeur réelle annuelle non marchande des services écosystémiques du territoire.  

Ce projet vise à répondre à trois principaux enjeux: 

  1. L’évaluation économique des biens et services écosystémiques des habitats; 

  2. L’iniquité compensatoire ou tarifaire de l’occupation du territoire;  

  3. Le manque de levier économique afin de stimuler une optimisation de l’occupation du territoire, d’un point de vue de la conservation. 

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