Le Caucus développe et diffuse différentes ressources permettant aux élu·es de devenir des champion·nes locaux des transitions.

Sommaires législatifs

  • Loi édictant la Loi sur la sécurité civile

    Sanctionnée le 28 mai 2024

  • Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière

    Sanctionnée le 2 mai 2024

  • Loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments

    Sanctionnée le 27 mars 2024

  • Appel pour un BAPE générique sur la filière éolienne?

    Une résolution rédigée par Vent d'élus pour demander au Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Benoit Charette, de déclencher un BAPE générique sur la filière éolienne.

Financements

  • Liste des subventions canadiennes

    Recension de subventions disponibles pour les municipalités à travers le Canada, ainsi que certaines spécifiquement conçues pour les municipalités du Québec. (Compilé par le Climate Caucus)